<article><header>
<h3 class="PDq2pG_selectionAnchorContainer" data-section-id="loih5o" data-start="91" data-end="515">Pendant plusieurs ann&eacute;es, la Loterie de l&rsquo;&Eacute;tat ha&iuml;tien et l&rsquo;Association nationale des tenanciers de borlettes se sont retrouv&eacute;es au centre d&rsquo;un diff&eacute;rend portant sur le contr&ocirc;le, la r&eacute;glementation et certaines pr&eacute;rogatives exerc&eacute;es dans le secteur. Des documents judiciaires et administratifs consult&eacute;s permettent de retracer plusieurs &eacute;pisodes de cette confrontation, avant la r&eacute;forme engag&eacute;e par les autorit&eacute;s en 2026.</h3>
PORT-AU-PRINCE &mdash; Le conflit entre la Loterie de l&rsquo;&Eacute;tat ha&iuml;tien (LEH) et l&rsquo;Association nationale des tenanciers de borlettes (ANTB) ne date pas de la r&eacute;cente r&eacute;forme du secteur des jeux de hasard. Il s&rsquo;inscrit dans une opposition plus ancienne autour de la question centrale de savoir qui d&eacute;tient quelles pr&eacute;rogatives dans l&rsquo;organisation et le contr&ocirc;le du secteur.
D&rsquo;un c&ocirc;t&eacute;, la LEH est pr&eacute;sent&eacute;e comme une institution &eacute;tatique charg&eacute;e de la r&eacute;gulation et du contr&ocirc;le des activit&eacute;s relevant des jeux d&rsquo;argent et de hasard. De l&rsquo;autre, l&rsquo;ANTB a &eacute;t&eacute; institu&eacute;e en 1989 comme une structure repr&eacute;sentant les tenanciers de borlettes et disposant, selon le d&eacute;cret qui l'a cr&eacute;&eacute;e, de certaines pr&eacute;rogatives &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des &eacute;tablissements de son secteur.
C&rsquo;est pr&eacute;cis&eacute;ment cette coexistence de responsabilit&eacute;s qui a progressivement nourri des tensions.
<h2 data-section-id="11rvqvb" data-start="1376" data-end="1425">Deux institutions, deux conceptions du secteur</h2>
La Loterie de l&rsquo;&Eacute;tat ha&iuml;tien est une institution publique &agrave; vocation commerciale dont la mission officielle comprend la r&eacute;gulation et le contr&ocirc;le des activit&eacute;s li&eacute;es aux jeux d&rsquo;argent et de hasard.
Selon les informations communiqu&eacute;es par le gouvernement ha&iuml;tien, la LEH a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e par la loi du 28 mars 1958, publi&eacute;e au Moniteur le 14 avril de la m&ecirc;me ann&eacute;e.
<a class="decorated-link" href="https://communication.gouv.ht/at/loterie/?utm_source=chatgpt.com" target="_blank" rel="noopener">Minist&egrave;re de la Communication &mdash; pr&eacute;sentation de la Loterie de l&rsquo;&Eacute;tat ha&iuml;tien</a>
Plus de trois d&eacute;cennies plus tard, le d&eacute;cret du 9 juin 1989 a cr&eacute;&eacute; l&rsquo;Association nationale des tenanciers de borlettes. L'association avait notamment vocation &agrave; organiser et encadrer les propri&eacute;taires et tenanciers de banques de borlette.
Le texte de 1989 est devenu l&rsquo;un des principaux documents au c&oelig;ur du d&eacute;bat institutionnel. Les dispositions relatives aux pouvoirs de l&rsquo;ANTB ont &eacute;t&eacute; interpr&eacute;t&eacute;es par ses responsables comme lui conf&eacute;rant certaines responsabilit&eacute;s dans le fonctionnement des banques de borlette.
La LEH, de son c&ocirc;t&eacute;, a maintenu sa position d'institution &eacute;tatique charg&eacute;e du contr&ocirc;le du secteur.
C'est dans cet espace entre repr&eacute;sentation professionnelle et r&eacute;gulation &eacute;tatique que le conflit va progressivement prendre forme.
<h2 data-section-id="1lirwos" data-start="2592" data-end="2629">Un conflit qui ne date pas de 2026</h2>
La confrontation entre les deux structures avait d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; document&eacute;e avant les &eacute;v&eacute;nements r&eacute;cents.
En 2019, AyiboPost consacrait notamment une enqu&ecirc;te aux tensions autour du contr&ocirc;le des jeux de hasard en Ha&iuml;ti. Cette publication rapportait l&rsquo;existence d&rsquo;un conflit entre la LEH et l&rsquo;ANTB et mettait en &eacute;vidence les difficult&eacute;s li&eacute;es &agrave; la r&eacute;partition des responsabilit&eacute;s dans le secteur.
<a class="decorated-link" href="https://ayibopost.com/il-y-a-une-guerre-pour-le-controle-des-jeux-de-hasard-en-haiti/" target="_blank" rel="noopener">AyiboPost &mdash; &laquo; Il y a une guerre pour le contr&ocirc;le des jeux de hasard en Ha&iuml;ti &raquo;</a>
Le conflit ne s'est donc pas limit&eacute; &agrave; un d&eacute;saccord administratif abstrait. Au fil des ann&eacute;es, les divergences entre les deux structures ont &eacute;galement eu des cons&eacute;quences sur le terrain, notamment lors d'op&eacute;rations visant des banques de borlette.
<h2 data-section-id="nawi0r" data-start="3307" data-end="3377">De la confrontation administrative aux interventions sur le terrain</h2>
Les documents recueillis dans le cadre de cette enqu&ecirc;te montrent que la Direction d&eacute;partementale de l&rsquo;Artibonite de la LEH a men&eacute; des op&eacute;rations de contr&ocirc;le en collaboration avec les autorit&eacute;s judiciaires locales.
&Agrave; Saint-Marc, cinq banques de borlette ont ainsi fait l'objet d'une op&eacute;ration d'apposition de scell&eacute;s le 22 ao&ucirc;t 2025. Les documents judiciaires consult&eacute;s font &eacute;tat d'une intervention impliquant la structure d&eacute;partementale de la LEH, alors dirig&eacute;e dans l'Artibonite par Alvarest Fleurima, en collaboration avec les autorit&eacute;s judiciaires et polici&egrave;res locales.
Cette op&eacute;ration allait ensuite d&eacute;boucher sur une bataille judiciaire devant le Tribunal de premi&egrave;re instance de Saint-Marc.
Dans une ordonnance rendue le 23 janvier 2026, le juge des r&eacute;f&eacute;r&eacute;s a &eacute;t&eacute; appel&eacute; &agrave; examiner la l&eacute;galit&eacute; de l'apposition des scell&eacute;s sur les cinq &eacute;tablissements concern&eacute;s. La juridiction a finalement ordonn&eacute; leur lev&eacute;e, tout en exposant dans sa d&eacute;cision les arguments pr&eacute;sent&eacute;s par les diff&eacute;rentes parties.
&rarr; Lire le document : <a title="Ordonnance du Tribunal de premi&egrave;re instance de Saint-Marc &mdash; PDF" href="https://nalkymedia.com/public/documents/Nalky_Media_11111.pdf" target="_blank" rel="noopener">Ordonnance du Tribunal de premi&egrave;re instance de Saint-Marc &mdash; PDF</a>
L'affaire de Saint-Marc constitue ainsi un exemple concret de la mani&egrave;re dont le d&eacute;saccord institutionnel entre la LEH et l'ANTB s'est transform&eacute; en conflit judiciaire.
<h2 data-section-id="sb6em2" data-start="4664" data-end="4702">L&rsquo;Artibonite, un terrain r&eacute;v&eacute;lateur</h2>
Saint-Marc n'est toutefois pas le seul &eacute;pisode recens&eacute; dans l'Artibonite.
Un document &eacute;manant du Parquet des Gona&iuml;ves, dat&eacute; du 9 avril 2026, demande aux juges de paix de la juridiction d'intervenir dans diff&eacute;rents lieux o&ugrave; se trouvent des banques de borlette et d'autres activit&eacute;s de jeux qui ne seraient pas en r&egrave;gle avec la LEH.
La correspondance &eacute;voque notamment la saisie de mat&eacute;riels utilis&eacute;s pour la vente et l'apposition de scell&eacute;s sur certains &eacute;tablissements.
Ce document apporte un &eacute;l&eacute;ment important pour comprendre le fonctionnement du dispositif : les op&eacute;rations de contr&ocirc;le de la LEH pouvaient s'inscrire dans un cadre impliquant les institutions judiciaires locales.
Un autre &eacute;pisode signal&eacute; &agrave; Saint-Michel-de-l'Attalaye, &eacute;galement dans l'Artibonite, fait &eacute;tat d'arrestations lors d'une intervention li&eacute;e au secteur. Ces informations restent &agrave; documenter davantage dans le cadre de l'enqu&ecirc;te, notamment &agrave; travers les proc&egrave;s-verbaux, les d&eacute;cisions judiciaires et les t&eacute;moignages des autorit&eacute;s concern&eacute;es.
<h3 class="PDq2pG_selectionAnchorContainer" data-section-id="zd90e9" data-start="210" data-end="257">Un contentieux qui d&eacute;passe l&rsquo;Artibonite</h3>
L&rsquo;affrontement entre la LEH et l&rsquo;ANTB ne s&rsquo;est toutefois pas limit&eacute; &agrave; l&rsquo;Artibonite. Dans l&rsquo;Ouest, une proc&eacute;dure judiciaire engag&eacute;e &agrave; Petit-Go&acirc;ve en 2025 t&eacute;moigne &eacute;galement des tensions autour des pr&eacute;rogatives respectives des deux structures.
Dans une <a title="Tribunal de Premi&egrave;re Instance de Petit-Go&acirc;ve ordonnance ANTB et LEH" href="https://nalkymedia.com/public/documents/Nalky_Media_11112.pdf" target="_blank" rel="noopener">ordonnance rendue le 1er juillet 2025</a>, le Tribunal de premi&egrave;re instance de Petit-Go&acirc;ve a notamment examin&eacute; une action introduite par l&rsquo;ANTB contre la LEH. La juridiction s&rsquo;est pench&eacute;e sur la qualit&eacute; de l&rsquo;association &agrave; agir dans le cadre de cette proc&eacute;dure ainsi que sur les &eacute;l&eacute;ments produits &agrave; l&rsquo;appui de sa demande.
Cette d&eacute;cision constitue ainsi un &eacute;pisode judiciaire ant&eacute;rieur &agrave; l&rsquo;affaire de Saint-Marc, permettant de replacer cette derni&egrave;re dans un contexte plus large de tensions institutionnelles autour de la r&eacute;glementation et du contr&ocirc;le des jeux de hasard en Ha&iuml;ti.
<blockquote data-start="1100" data-end="1397">
&Agrave; noter : la proc&eacute;dure de Petit-Go&acirc;ve et celle de Saint-Marc correspondent &agrave; des affaires distinctes. Leur rapprochement dans cette enqu&ecirc;te vise &agrave; documenter l&rsquo;&eacute;volution du contentieux entre les deux structures, et non &agrave; pr&eacute;senter les d&eacute;cisions judiciaires comme une seule et m&ecirc;me proc&eacute;dure.
</blockquote>
<h2 data-section-id="b5q8ac" data-start="5742" data-end="5768">La question qui se pose</h2>
Au-del&agrave; des affrontements ponctuels, le dossier soul&egrave;ve une question institutionnelle majeure :
comment r&eacute;partir les responsabilit&eacute;s entre une institution publique charg&eacute;e de r&eacute;guler un secteur et une association repr&eacute;sentant les op&eacute;rateurs de ce m&ecirc;me secteur ?
Pendant des ann&eacute;es, cette question a coexist&eacute; avec des pratiques administratives, des autorisations, des op&eacute;rations de contr&ocirc;le et des contestations judiciaires.
La multiplication de ces &eacute;pisodes a fini par placer le cadre juridique de 1989 au centre des discussions gouvernementales.
<h2 data-section-id="mze1k4" data-start="6325" data-end="6375">Vers une nouvelle architecture institutionnelle</h2>
Le tournant intervient en 2026, lorsque le gouvernement d&eacute;cide de revoir le cadre entourant l'ANTB.
Le 2 juin 2026, le Conseil des ministres a notamment d&eacute;cid&eacute; de rapporter le texte ayant cr&eacute;&eacute; l'Association nationale des tenanciers de borlettes, mettant fin aux pr&eacute;rogatives qui lui &eacute;taient attribu&eacute;es pour percevoir certains montants ou frais au nom de l'&Eacute;tat, selon les informations rendues publiques &agrave; l'issue de la r&eacute;union.
Cette d&eacute;cision ne constitue cependant qu'une &eacute;tape d'une r&eacute;forme plus large.
Les autorit&eacute;s ha&iuml;tiennes souhaitent d&eacute;sormais renforcer l'encadrement du secteur et moderniser son syst&egrave;me de r&eacute;gulation. La transformation de la LEH en Agence nationale des jeux et de hasard en Ha&iuml;ti (ANJHA) s'inscrit dans cette nouvelle architecture.
Le conflit LEH&ndash;ANTB, qui pendant des ann&eacute;es s'est jou&eacute; autour des comp&eacute;tences et du contr&ocirc;le du secteur, semble ainsi avoir contribu&eacute; &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer une r&eacute;flexion plus profonde sur le mod&egrave;le institutionnel ha&iuml;tien.
<h4 class="PDq2pG_selectionAnchorContainer" data-start="269" data-end="305">&Agrave; suivre dans cette enqu&ecirc;te</h4>
Cette enqu&ecirc;te en plusieurs volets retrace l&rsquo;&eacute;volution du conflit autour du contr&ocirc;le des jeux de hasard en Ha&iuml;ti, depuis les tensions entre la LEH et l&rsquo;ANTB jusqu&rsquo;&agrave; la r&eacute;forme institutionnelle de 2026.
Prochain volet : II. De Saint-Michel &agrave; Saint-Marc : les interventions de la LEH sur le terrain
</header></article>

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LEH–ANTB : une bataille institutionnelle autour du contrôle des jeux de hasard en Haïti

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